banniere SE60 01

 
 Les compétences historiques du SE60 au service des collectivités

Autorité Organisatrice de la Distribution Électrique
ou Autorité concédante

Compétences obligatoires

. Organisation du service de distribution d’électricité,
. Passation des contrats avec Enedis,
. Contrôle des obligations souscrites,
. Suivi des investissements sur le réseau de distribution,
. Perception et contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité,
. Perception des aides du FACE pour l'électrification rurale

Télécharger le rapport de contrôle 2016

 

Dans le cadre de l'article 8 du contrat de concession, le Pôle Concession instruit les dossiers de mutations de postes, d'effacements de postes-tour et d'embellissements de postes.

 

Maîtrise d'ouvrage Travaux

A la demande de la commune :

Pour les communes rurales (moins de 2 000 habitants ou classées en régime rural d'électricité), le SE60 assure la maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'électrification suivants :

. extensions,
. renforcements,
. mise en souterrain ou effacement de réseaux,
. sécurisation des réseaux.

Pour les communes urbaines (plus de 2 000 habitants ou classées en régime urbain d'électricité), le SE60 ne peut intervenir que pour les travaux de mise en souterrain.

Les travaux sont classés en deux catégories

Travaux imposés Travaux délibérés

Ils correspondent aux extensions que réalise le SE60 sur sa zone de maîtrise d'ouvrage. Le SE60 "subit" ces extensions et renforcements générés, liés aux autorisations d'urbanisme et à l'activité économique globale du département.

Ce sont les autres travaux : renforcement, sécurisation et effacement de réseaux.
Ils concourent réellement à la modernisation du réseau et à l'amélioration de la qualité de la fourniture électrique aux usagers.

Télécharger le rapport d'activités 2017