Tarifs réglementés, amortisseur et filet de sécurité… pas simple de s'y retrouver !
La
publie un recueil des dispositifs d'aides à destination des collectivité locales.
Dans sa note, la
synthétise les principales mesures prises par le Gouvernement sur la base de la loi de finances 2023 et des décrets publiés en fin d’année dernière.
La note de la
revient sur le bouclier tarifaire pour les acteurs éligibles au tarif réglementé actuellement en offre de marché. Elle traite également de l’amortisseur électricité pour les structures ne pouvant pas bénéficier du bouclier tarifaire, notamment les collectivités. En effet, elles peuvent bénéficier d’une aide financière de 50 % pour couvrir en partie le surcoût au-delà de 180 €/MWh, dans la limite de 320 € /MWh. La loi de finance 2023 a également prolongé le filet de sécurité sous forme d’une dotation pour les collectivités éligibles dont les critères sont détaillés dans la note de la
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En matière de gaz, les tarifs réglementés doivent disparaitre en juin 2023. Le Gouvernement a toutefois décidé de prolonger en 2023 le bouclier tarifaire pour le gaz naturel en faveur de l’habitat collectif résidentiel pour les logements chauffés collectivement au gaz naturel et, en particulier, ceux gérés par des collectivités.
La rappelle également que, complémentairement à ces dispositifs d’aides, les collectivités ont intérêt à engager des opérations de sobriété énergétique, tant dans les usages des bâtiments, la production d’énergie décentralisée, que par la rénovation énergétique de leur patrimoine. Le dispositif , porté par la est pleinement inscrit dans cette logique.
Le SE60, lauréat depuis 3 années de suite, propose aux collectivités (communes et ) la compétence MDE-EnR.
