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Pour réduire et maîtriser vos consommations énergétiques : rénovez et assurez la performance de vos installations d’éclairage public !

Dans le cadre de la compétence « travaux d’investissements en Eclairage Public » et à partir du rapport d’inventaire du parc d’éclairage, un plan d’investissement est établi et fixe les actions de rénovation prioritaires à mener.

Transférer la compétence au SE60 pour bénéficier d’un accompagnement dans la rénovation de votre parc

Le SE60 accompagne les collectivités dans la réalisation des projets et propose des aides financières pour les concrétiser.

  • Conseils et expertise techniques sur-mesure, en fonction des contraintes et besoins particuliers de chaque collectivité,
  • Programmation optimale des performances du réseau tout en générant des économies,
  • Simplification de la gestion administrative et financière : accès au marché à bons de commandes conclu par le SE60 à des entreprises compétentes et habilitées.

Et bénéficier ainsi d’un taux d’aide revaloriser.

Le SE60 prend en charge 25% ou 54 % du montant des travaux de rénovation (selon régime d’électrification de la commune).
Le transfert de la compétence « travaux d’investissements en Eclairage Public » n’entraine pas celui de la .

Le transfert de la compétence optionnelle « travaux d’investissements en Eclairage Public » se fait par le biais d’une délibération pour une durée minimum de 5 ans.

Les communes restent propriétaires de leurs ouvrages. Elles continuent d’en assurer la maintenance, l’assurance, la gestion administrative et le paiement des consommations.

Le transfert de compétence n’occasionne aucun frais pour la collectivité seule une contribution financière est demandée en cas de réalisation de projet.

Les aides du SE60 vont de 25% à 54% du montant hors taxe des travaux en fonction de la catégorie de la collectivité (guides des aides *).

Le syndicat règle les dépenses et la TVA, la commune ne devant régler que la part résiduelle lui incombant.
Le SE60 avance et récupère la part de évitant à la collectivité l’avance de trésorerie.

La participation communale est appelée après délivrance de l’ordre de service travaux à hauteur de 50% et le solde est demandé après réception des travaux et du décompte général définitif de l’entreprise prestataire du marché SE60.

Le recensement des projets d’éclairage public se fait au premier semestre de l’année N pour une programmation potentielle à l’année N+1.
Les délibérations communales devront être transmises au plus en septembre de l’année N, mentionnant l’inscription des sommes résiduelles au budget et de la disponibilité des crédits alloués par le SE60.