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Le service Achat d’Energie du SE60 organise et coordonne un groupement de commande d’achat d'électricité pour ses adhérents (acheteurs publics : communes, CCAS, EPCI...).

Ce groupement permet de mutualiser et de concentrer l’expertise en matière d’achat d’énergie.

L’accord cadre 2019-2021

La procédure la plus adaptée aux marchés de l’énergie est de lancer un appel d’offres sous la forme d’un accord-cadre. Elle est suivie de marchés subséquents permettant la réactivité sur les offres économiques tout en prenant en compte la qualité technique des attributaires de l’accord-cadre.

Le marché électricité, attribué en 2019, est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2x12mois. Il concerne 463 adhérents et alimente plus de 6200 sites, représentant une consommation annuelle de 125 GWh.
Il y a deux techniques d’achat autorisées :

  • prix fermes 100% marché
  • prix révisables – avec mécanisme

L’accord cadre est divisé en 4 lots :

  LOT 1 > 36kVA LOT 2 < 36kVA LOT 3 > 36kVA LOT 4 < 36kVA
Site situé en zone : Zone Enedis Zone Enedis Zone Zone
Attributaires :

Engie
Total
Edf
Proxelia

Engie
Total
Edf
 

Proxelia Proxelia

Impact nouvelle réglementation :

La loi Climat Energie du 8 novembre 2019 fixe un nouveau calendrier de disparition des Tarifs Réglementés de Vente (sites ≤ 36kVA). Les collectivités employant au moins 10 personnes et/ou dont les recettes sont supérieures ou égales à 2 millions d’euros ne peuvent plus bénéficier des tarifs ≤36kVA, connus sous le nom de tarif "bleu ou domestique" et ce à compter du 1er janvier 2021.

Pour répondre à ces nouvelles obligations, le SE60 a lancé un nouveau marché subséquent incluant les sites aux « tarifs bleus ».

Modalités lors de la bascule des sites :

Les membres communiquent aux attributaires des marchés subséquents les informations nécessaires (vérification et validation de la liste des sites, modalité de facturation et de règlement, option fourniture d’électricité verte...) via une plateforme dédiée.

 

Marché subséquent en cours, caractéristiques :

  LOT 1 > 36kVA LOT 2 < 36kVA LOT 3 > 36kVA LOT 4 < 36kVA
Site situé en zone Zone Enedis Zone Enedis  Zone Zone
Date début / fin fourniture     du 01/01/2021 au 31/12/2021 
Technique d’achat Prix ferme basé sur un approvisionnement 100% marché
Titulaire   ENGIE  ENGIE TOTAL PROXELIA PROXELIA
Contact pour toute demande Nina Balland
09 69 39 02 71
espace-marchepublicatengie [dot] com
Nina Balland
09 69 39 02 71
espace-marchepublicatengie [dot] com

Tél : 01 71 39 10 22

privilege [dot] collectiviteeattotal-directenergie [dot] com

www.proxelia.fr
0810 600 509
www.proxelia.fr
0810 600 509

 

  • Pour sécuriser la procédure : l’obligation de respecter le code des marchés publics nécessitent de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures.
  • Pour obtenir les prix les plus adaptés au marché haussier.
  • Pour attirer les fournisseurs, qui sont très sollicités et choisissent les appels d’offre les plus intéressants et importants en volume.
  • Pour bénéficier de l’expertise du SE60, tout en conservant son autonomie :  chaque adhérent conserve la gestion et l’exécution de ses contrats.
  • Toutes les communes adhérentes au SE60.
  • Tous les acheteurs publics (communautés de communes, ...) ou exerçant des missions d’intérêt général dans le département (hôpitaux, collèges...).
  • Les contrats d’une collectivité peuvent être intégrés en cours de marché sous réserve que la collectivité ait adhéré au groupement avant le lancement.

Le SE60 gère pour les collectivités une commande publique très complexe. A ce titre il demande une participation financière à chaque attribution de marché subséquent selon les critères suivants :

Communes
  • Moins de 1000 habitants = 70€
  • De 1000 à 2000 hab. = 200€
  • De 2000 à 10 000 hab. = 400€
  • > 10 000 hab. = 1000€
et autres acheteurs publics

La participation financière (P) relève de formules de calcul s’appuyant sur la Consommation Annuelle (CA) calculée comme suit :
P = 1€ x CA (en MWh)
avec un plancher à 70€ et un plafond à 1000€