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Dans le cas de projet de mise en souterrain des réseaux aériens de basse tension, il faut nécessairement intégrer le fait que d’autres réseaux peuvent être supportés par les poteaux électriques, on parle alors d’appuis communs.

Parmi les réseaux fréquemment rencontrés sur les poteaux, l’éclairage public et le réseau téléphonique sont très souvent présents, mais plus récemment on trouve aussi la fibre, la vidéo-surveillance, les récepteurs de comptage et antennes diverses, les appareils de sonorisations…
Utile et à moindre couts, l’installation sur les supports électriques s’est largement généralisé ce qui a permis le développent rapide de nouvelles infrastructures.
Tous ces réseaux sont donc liés à la vie des poteaux mais aussi impactés par leurs éventuelles suppression en cas de mise en souterrain.

Transférer la compétence de mise en souterrain des réseaux liés

Le SE60 étant seul maitre d’ouvrage en matière de mise en souterrain du réseau basse tension, il est de son rôle d’accompagner les collectivités dans l’intégration des autres réseaux et partenaires du domaine public pour rechercher la coordination globale des infrastructures existantes.

C’est en ce sens que le SE60 propose à la collectivité de transférer, si cela n’est pas déjà fait, la compétence mise en souterrain des réseaux liés d’éclairage public* et du génie civil du réseau téléphonique* (qui pourra accueillir le réseau fibre (si accord avec ORANGE).

Pour les autres partenaires, ils seront concertés (recensement SE 60 des projets de mise en souterrain) au premier trimestre de l’année N pour une coordination à l’année N+1.

Attention : le demande une contribution financière directement à la collectivité pour la mutation du réseau fibre d’aérien en souterrain.

Le SE60 sera le mieux à même de les accompagner dans leur processus dans le cadre du transfert de la compétence optionnelle réseau lié en éclairage public et réseau téléphonique

  • en fournissant conseil et expertise techniques sur-mesure, en fonction des contraintes et besoins particuliers de chaque commune
  • en informant et en coordonnant  les acteurs du occupants du domaines publics impactés
  • en proposant des projets et des réalisations coordonnées  adaptées  aux infrastructures en présence
  • en simplifiant la gestion administrative et financière : pas d’appel d’offres à passer grâce au marché à bons de commandes confié par le SE60 à des entreprises compétentes et habilitées.

Le transfert de la compétence optionnelle réseaux liés Eclairage Public investissement et réseau téléphonique se fait par le biais d’une délibération pour une durée minimum de 5 ans.

Les demandes de travaux se font à l’année N et sont effectuées à l’année N+1 sous réserve de la fourniture d’une délibération communale mentionnant l’inscription des sommes résiduelles au budget et de la disponibilité des crédits alloués par le SE60.

Le transfert de compétence n’occasionne aucun frais pour la collectivité seule une contribution financière est demandée en cas de réalisation de projet.

Les aides du SE60 vont en fonction des réseaux concernés de 20% à 54% du montant hors taxe des travaux en fonction de la catégorie de la collectivité.

Le SE60 avance et récupère la part de sur la partie éclairage public évitant à la collectivité l’avance de trésorerie (pas de récupération de TVA sur les ouvrages téléphoniques - reste à charge de la collectivité).

La participation communale est appelée après délivrance de l’ordre de service travaux à hauteur de 50% et le solde est demandé après réception des travaux et du décompte général définitif de l’entreprise prestataire du marché SE60.