Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. Il s'agit d'un programme national porté par la

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

. Le SE60 est lauréat de l'appel à pilote 2019 puis d'

Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. Il s'agit d'un programme national porté par la FNCCR. Le SE60 est lauréat de l'appel à pilote 2019 puis d'ACTEE II en 2020 de l'appel à manifestation d'intérêt nommée SEQUOIA.

II en 2020 de l'appel à manifestation d'intérêt nommée SEQUOIA.

Agence de la transition écologique (anciennement : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise.

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Autorité Organisatrice de Distribution de l’Electricité est responsable de l'organisation du service public de la distribution de l’électricité et du gaz naturel sur leurs territoires et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente ou de la tarification spéciale produit de première nécessité (TPN). Elles délèguent généralement la gestion de ce service à un distributeur, par l'intermédiaire de contrats de concession couvrant une période de temps déterminée.

Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique : Droit pour les fournisseurs d’acheter sous certaines conditions de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'

Electricité De France

à un prix régulé, c'est-à-dire fixé par les pouvoirs publics.

Basse tension (230 - 400 V Mono ou Triphasé)

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des CEE est encadré par l’ADEME.

est encadré par l’

Agence de la transition écologique (anciennement : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

.

Consommation Annuelle de Référence. Estimation de la consommation de gaz naturel d’un point de comptage et d’estimation pour une année. Elle est calculée par le gestionnaire de réseau de distribution à partir des index de consommation corrigés selon des données climatiques moyennes.

Compte d‘Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités pour l'Électrification rurale. Il intervient en faveur des Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Électricité qui, ayant conservé en zone rurale la maîtrise d'ouvrage, entreprennent elles-mêmes des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité. Le

Compte d‘Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités pour l'Électrification rurale. Il intervient en faveur des Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Électricité qui, ayant conservé en zone rurale la maîtrise d'ouvrage, entreprennent elles-mêmes des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité. Le CAS-FACÉ est alimenté par un prélèvement sur les recettes des distributeurs pour aider au renforcement et à l’effacement des réseaux électriques des communes rurales.

est alimenté par un prélèvement sur les recettes des distributeurs pour aider au renforcement et à l’effacement des réseaux électriques des communes rurales.

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des CEE est encadré par l’ADEME.

est encadré par l’

Agence de la transition écologique (anciennement : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

.

Client Mal Alimenté

Conseillers à destination des collectivités de l’échelon communal pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques.
 

Compte Rendu d’Activités du Concessionnaire

Commission de Régulation de l'Energie. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, chargée d’assurer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel et de superviser notamment l'accès aux réseaux de transport et de distribution. Elle édicte les règles de fonctionnement du marché pour éviter les entraves au développement de la concurrence. Elle possède un pouvoir de contrôle, d'audit et de sanction vis-à-vis des opérateurs.

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

Dotation de Soutien à l'Investissement Local

Electricité De France

Entreprise Locale de Distribution (d'électricité)

Energie Renouvelable

Eclairage Public

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Etude de Planification Energétique

Fonds d’Amortissement des Charges d’Electricité. Contribuent au financement des travaux d’extension et de renforcement des réseaux de distribution publique de collectivités rurales.

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle, dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d'intervention de la nouvelle politique Climat Air Energie définie pour la période 2016-2021 (fonds commun :

Agence de la transition écologique (anciennement : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

et Région Hauts-de-France).

Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ancien

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle, dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d'intervention de la nouvelle politique Climat Air Energie définie pour la période 2016-2021 (fonds commun : ADEME et Région Hauts-de-France).

)

Gaz à Effet de Serre

Gaz Naturel Véhicule

Haute tension A, c'est-à-dire moyenne tension (20 - 54 KV)

Haute tension B, c'est-à-dire très haute tension (54 - 220 KV)

Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique

Le concessionnaire Enedis verse au SE60 des redevances de concession dont l’assiette est basée sur les paramètres physique de la concession (population, longueur des réseaux…) et sur les travaux.

Redevance dite de « fonctionnement »

 : redevance dite de « fonctionnement ».

Redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul R2 2019 / travaux 2017).

 : redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul

Redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul R2 2019 / travaux 2017).

2020/ travaux 2018).

Article 8 : pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement. Participation, du concessionnaire Enedis, au financement des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession (embellissement de poste, effacement postes tours et mutation) et amélioration de la qualité du réseau (mise en souterrain).

Marché A Procédure Adaptée, procédure simplifiée pour les achats publics

Maîtrise en Demande d'Energie

Maîtrise en Demande d’Energie – Energie Renouvelable

Mise En Souterrain

Ordre de Service Travaux

Plan Climat Air Energie Territorial

Part Couverte par le Tarif

Point De Livraison

Redevance dite de « fonctionnement »

Redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul

Redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul R2 2019 / travaux 2017).

2019 / travaux 2017).

Selon le régime de l’électrification : Une commune est dite URBAINE si la population totale est supérieure à 2 000 habitants ou si elle est située dans une unité urbaine (dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants). Une commune est dite RURALE si la population totale est inférieure à 2 000 habitants et si elle est située hors d’une unité urbaine.

Redevance d’Occupation du Domaine Public

Réseau Téléphonique

Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale

Secteur Local d'Energie

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

Stratégie Nationale Bas-Carbone

Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Taxe acquittée par les particuliers et professionnels sur leur facture d’électricité selon la quantité consommée.

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Le

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Le TURPE est un tarif unique péréqué au niveau national qui sert à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseau et en particulier les coûts d’acheminement de l’énergie. Il est identique sur l’ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l’électricité entre le site de production et le site de consommation, et ce quel que soit le fournisseur. Après consultation publique, le TURPE est fixé par le Gouvernement sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il assure une facturation non-discriminatoire de l’accès aux réseaux publics.

est un tarif unique péréqué au niveau national qui sert à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseau et en particulier les coûts d’acheminement de l’énergie. Il est identique sur l’ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l’électricité entre le site de production et le site de consommation, et ce quel que soit le fournisseur. Après consultation publique, le

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Le TURPE est un tarif unique péréqué au niveau national qui sert à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseau et en particulier les coûts d’acheminement de l’énergie. Il est identique sur l’ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l’électricité entre le site de production et le site de consommation, et ce quel que soit le fournisseur. Après consultation publique, le TURPE est fixé par le Gouvernement sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Il assure une facturation non-discriminatoire de l’accès aux réseaux publics.

est fixé par le Gouvernement sur proposition de la

Commission de Régulation de l'Energie. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, chargée d’assurer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel et de superviser notamment l'accès aux réseaux de transport et de distribution. Elle édicte les règles de fonctionnement du marché pour éviter les entraves au développement de la concurrence. Elle possède un pouvoir de contrôle, d'audit et de sanction vis-à-vis des opérateurs.

(Commission de Régulation de l’Energie). Il assure une facturation non-discriminatoire de l’accès aux réseaux publics.

Véhicules électriques