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A

ACTEE

Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique. Il s'agit d'un programme national porté par la . Le SE60 est lauréat de l'appel à pilote 2019 puis d' II en 2020 de l'appel à manifestation d'intérêt nommée SEQUOIA.

ADEME

Agence de la transition écologique (anciennement : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).

ADTO

Assistance Départementale pour les Territoires de l'Oise.

ANCT

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

AODE

Autorité Organisatrice de Distribution de l’Electricité est responsable de l'organisation du service public de la distribution de l’électricité et du gaz naturel sur leurs territoires et de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente ou de la tarification spéciale produit de première nécessité (TPN). Elles délèguent généralement la gestion de ce service à un distributeur, par l'intermédiaire de contrats de concession couvrant une période de temps déterminée.

ARENH

Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique : Droit pour les fournisseurs d’acheter sous certaines conditions de l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d' à un prix régulé, c'est-à-dire fixé par les pouvoirs publics.

B

BT

Basse tension (230 - 400 V Mono ou Triphasé)

C

C2E

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des est encadré par l’ .

CAR

Consommation Annuelle de Référence. Estimation de la consommation de gaz naturel d’un point de comptage et d’estimation pour une année. Elle est calculée par le gestionnaire de réseau de distribution à partir des index de consommation corrigés selon des données climatiques moyennes.

CAS-FACÉ

Compte d‘Affectation Spéciale - Financement des Aides aux Collectivités pour l'Électrification rurale. Il intervient en faveur des Autorités Organisatrices de la Distribution de l’Électricité qui, ayant conservé en zone rurale la maîtrise d'ouvrage, entreprennent elles-mêmes des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité. Le est alimenté par un prélèvement sur les recettes des distributeurs pour aider au renforcement et à l’effacement des réseaux électriques des communes rurales.

CEE

Certificat d'Economies d'Energie. C’est un dispositif consistant pour l’État à fixer, aux plus gros fournisseurs d’énergie, des objectifs quantitatifs d’économies sur une période donnée, pour les conduire à mener des actions incitatives à la réalisation d’économies d’énergie auprès de leurs clients résidentiels, industriels et tertiaires (chauffage, isolation, régulation …). Le dispositif des est encadré par l’ .

CMA

Client Mal Alimenté

COCOPEOP

Conseillers à destination des collectivités de l’échelon communal pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques.
 

CRAC

Compte Rendu d’Activités du Concessionnaire

CRE

Commission de Régulation de l'Energie. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante, chargée d’assurer le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel et de superviser notamment l'accès aux réseaux de transport et de distribution. Elle édicte les règles de fonctionnement du marché pour éviter les entraves au développement de la concurrence. Elle possède un pouvoir de contrôle, d'audit et de sanction vis-à-vis des opérateurs.

CRTE

Contrat de Relance et de Transition Ecologique

D

DSIL

Dotation de Soutien à l'Investissement Local

E

EDF

Electricité De France

ELD

Entreprise Locale de Distribution (d'électricité)

EnR

Energie Renouvelable

EP

Eclairage Public

EPCI

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

EPE

Etude de Planification Energétique

F

FACE

Fonds d’Amortissement des Charges d’Electricité. Contribuent au financement des travaux d’extension et de renforcement des réseaux de distribution publique de collectivités rurales.

FCTVA

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

FNCCR

Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

FRATRI

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle, dispositif opérationnel de déclinaison du cadre d'intervention de la nouvelle politique Climat Air Energie définie pour la période 2016-2021 (fonds commun : et Région Hauts-de-France).

FREME

Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (ancien )

G

GNV

Gaz Naturel Véhicule

H

HTA

Haute tension A, c'est-à-dire moyenne tension (20 - 54 KV)

HTB

Haute tension B, c'est-à-dire très haute tension (54 - 220 KV)

I

IRVE

Infrastructure de Recharge pour Véhicule Electrique

L

Les redevances de concession

Le concessionnaire Enedis verse au SE60 des redevances de concession dont l’assiette est basée sur les paramètres physique de la concession (population, longueur des réseaux…) et sur les travaux.

 : redevance dite de « fonctionnement ».
 : redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul 2020/ travaux 2018).

Article 8 : pour l’intégration des ouvrages dans l’environnement. Participation, du concessionnaire Enedis, au financement des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession (embellissement de poste, effacement postes tours et mutation) et amélioration de la qualité du réseau (mise en souterrain).

M

MAPA

Marché A Procédure Adaptée, procédure simplifiée pour les achats publics

MDE

Maîtrise en Demande d'Energie

MDE-EnR

Maîtrise en Demande d’Energie – Energie Renouvelable

MES

Mise En Souterrain

O

OST

Ordre de Service Travaux

P

PCAET

Plan Climat Air Energie Territorial

PCT

Part Couverte par le Tarif

PDL

Point De Livraison

R

R1

Redevance dite de « fonctionnement »

R2

Redevance dite « d’investissement », compensation financière, versée par le concessionnaire au SE60, au vu des travaux en éclairage public et électrification mandatés N-2 par le SE60 et les collectivités adhérentes (calcul 2019 / travaux 2017).

Régime d’électrification

Selon le régime de l’électrification : Une commune est dite URBAINE si la population totale est supérieure à 2 000 habitants ou si elle est située dans une unité urbaine (dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants). Une commune est dite RURALE si la population totale est inférieure à 2 000 habitants et si elle est située hors d’une unité urbaine.

RODP

Redevance d’Occupation du Domaine Public

RT

Réseau Téléphonique

S

SIER

Syndicat Intercommunal d'Electrification Rurale

SLE

Secteur Local d'Energie

SMOTHD

Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit

T

TCFE

Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité. Taxe acquittée par les particuliers et professionnels sur leur facture d’électricité selon la quantité consommée.

TURPE

Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité. Le est un tarif unique péréqué au niveau national qui sert à couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de réseau et en particulier les coûts d’acheminement de l’énergie. Il est identique sur l’ensemble du territoire national et indépendant de la distance parcourue par l’électricité entre le site de production et le site de consommation, et ce quel que soit le fournisseur. Après consultation publique, le est fixé par le Gouvernement sur proposition de la (Commission de Régulation de l’Energie). Il assure une facturation non-discriminatoire de l’accès aux réseaux publics.

V

VE

Véhicules électriques