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Le SE60 anime des commissions prévues par le code général des collectivités territoriales ou mises en place à son initiative.

En plus de la commission d'appels d'offres, les commissions consultatives sont obligatoires :

  • la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
  • et la Commission Consultative Paritaire (CCP).

Le syndicat a choisi d’installer deux commissions thématiques facultatives, l’une relative à la concession l’autre à la transition énergétique.

Les commissions thématiques sont un moment privilégié d’échanges et de travail entre les élus et les services du SE60.

Elles complètent la gouvernance et alimentent les décisions et orientations stratégiques à prendre.

Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Obligatoire

Relative à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, elle réunit élus du syndicat et des représentants d’associations locales de consommateurs.

Elle doit être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public. Elle examine chaque année le Compte-Rendu d’Activités de Concession (CRAC) établi par Enedis.

Elle permet aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement du syndicat.

Commission de la Concession - Facultative

Le SE60, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Distribution d’Électricité, doit contrôler qu'Enedis exploite le réseau de distribution d'électricité en respectant les dispositions du nouveau cahier des charges de concession récemment renouvelé (2019-2049).
La commission examine chaque année le Compte-Rendu d’Activités de Concession (CRAC) en participant à la présentation faite par Enedis.

Elle est composée du Président, des 4 vice-présidents et de 5 membres du comité syndical.

La Commission Consultative Paritaire (CCP) - Obligatoire

En application des dispositions de l’article 198 de la Loi sur la Transition Énergétique pour la croissance verte, la CCP permet d’articuler les projets des Communautés de communes et d’agglomération avec les compétences du syndicat d'énergie de l'Oise, de mutualiser les actions aux fins de complémentarité aux différentes échelles, de relayer les infos auprès des EPCI...

Elle est composée à nombre égal de représentants du syndicat et des représentants des 19 EPCI.

La Commission de la Transition Énergétique – Facultative

Cette nouvelle commission est à destination des communes. Plébiscitée à son installation, elle réunit plus de 20 membres.

Elle permet aux communes d’échanger et de mutualiser les expériences duplicables, de faire remonter des besoins d’ingénierie ou d’animation d'ateliers. Cette convergence facilitera la mise en œuvre de projets liés à la réduction de consommation d'énergie et au développement de production d'énergies renouvelables.