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Les travaux de renforcement du réseau basse tension consiste à le modifier pour permettre une distribution d’électricité conforme aux normes et de qualité suffisante afin de contribuer à l’amélioration de sa qualité.

Les normes

Pour une distribution d’électricité conforme aux normes, la plage de variation admise est de + 10 % ou – 10 % par rapport à la tension nominale, soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés.

Les types de travaux de renforcement

Les travaux de renforcement consistent :

  • à augmenter la section du câble de desserte pour en augmenter sa capacité,
  • à modifier le poste de transformation ou
  • à créer un nouveau poste pour desservir la zone concernée

L’évaluation globale est réalisée par Enedis à partir d’un outil statistique, homogène sur l’ensemble du territoire national, appelé la méthode « GDO-SIG ». Le programme de renforcement du SE60 est en partie basée sur cette analyse et est complété par des mesures in situ.
A partir de ces mesures et des dossiers transmis par Enedis, le SE60 détermine la solution la plus pérenne de renforcement en fonction du site et en accord avec la collectivité.

Prise en charge des travaux

La réalisation et la prise en charge des travaux se font en fonction du régime d’électrification* dont dépend la commune. Il existe deux classification : commune rurale ou commune urbaine.
* ajouter au glossaire pour voir apparaître au survol : Selon le régime de l’électrification : Une commune est dite URBAINE si la population totale est supérieure à 2 000 habitants ou si elle est située dans une unité urbaine (dont la population totale est supérieure à 5 000 habitants). Une commune est dite RURALE si la population totale est inférieure à 2 000 habitants et si elle est située hors d’une unité urbaine.

Communes rurales (selon régime d’électrification) : travaux par le SE60

Le SE60 prend en charge la totalité des renforcements du réseau basse tension dans les communes rurales. Pour ce type de travaux, le syndicat bénéficie de l’aide financière du (Fonds d’amortissement des charges d’électrification).
Sur demande de la collectivité ou en cas de nécessité technique, les travaux peuvent être coordonnés avec les réseaux liés (éclairage public /télécommunication) et réalisés en souterrain. Dans ce cas, la collectivité aura à charge un coût résiduel : guide des activités et des aides

Communes urbaines (selon régime d’électrification) : travaux par Enedis

Enedis réalise et finance quant à lui l’intégralité des renforcements du réseau moyenne tension et du réseau basse tension en communes urbaines.
Il est possible selon les cas, de solliciter le SE60 pour les réseaux liés.

Coordination travaux des réseaux liés

Le SE60 étant seul maitre d’ouvrage en matière de renforcement du réseau basse tension sur les communes rurales (selon régime d’électrification), accompagne les collectivités dans l’intégration des autres réseaux. Le SE60 contacte les partenaires du domaine public pour rechercher la coordination globale des infrastructures existantes.

  • Dans le cas de projet aérien, le SE60 se charge d’informer les partenaires des infrastructures liées.
  • Dans le cas de projet souterrain, le SE60 propose à la collectivité de transférer la compétence mise en souterrain des réseaux liés d’éclairage public et du génie civil du réseau téléphonique (qui pourra accueillir le réseau fibre si accord avec ORANGE).

Les autres partenaires sont concertés le plus en amont possible du projet afin de diminuer l’impact en terme de délais. A noter : le demande une contribution financière directement à la collectivité pour la mutation du réseau fibre d’aérien en souterrain.

 

Pas de modalités administratives particulière en cas de travaux de renforcement aérien : le SE60 se charge de la réalisation et de la coordination des acteurs publics.
Concernant les travaux souterrains et le souhait de coordination des réseaux liés d’éclairage public et réseau téléphonique, le transfert de la compétence optionnelle réseaux liés Eclairage Public investissement et réseau téléphonique devra obligatoirement être fait en amont par le biais d’une délibération (modèle*) pour une durée minimum de 5 ans.
Le cout résiduel devra faire l’objet d’une délibération communale spécifique à l’opération.

Le SE60 prend en charge la totalité des renforcements du réseau basse tension dans les communes rurales.
Pour les réseaux liés, les aides du SE60 varient en fonction des réseaux concernés de 20% à 54% du montant hors taxe des travaux guides des aides
Le SE60 avance et récupère la part de sur la partie éclairage public évitant à la collectivité l’avance de trésorerie (pas de récupération de TVA sur les ouvrages téléphoniques - reste à charge de la collectivité).
La participation communale est appelée après délivrance de l’ordre de service travaux à hauteur de 50% et le solde est demandé après réception des travaux et du décompte général définitif de l’entreprise prestataire du marché SE60.

Les dossiers de renforcement sont traités tout au long de l’année en fonction des signalements ENEDIS.
La période convenue des envois signalement de renforcement à effectuer est fixée à la fin du premier semestre de l’année N pour un traitement du SE60 à l’année N+1 (sauf urgence).