Optimiser la commande publique
La suppression fin 2014 des tarifs règlementés de vente du gaz a obligé les collectivités à mettre en concurrence les fournisseurs de gaz.
Seules les collectivités ayant moins de 10 salariés et un bilan annuel < 2 M°€ peuvent actuellement continuer à bénéficier du tarif réglementé pour les sites électricité ≤ 36 kVA (C5 Bleu).
À cet effet, le SE60 a créé un groupement de commandes d’achat de gaz et services associés, visant à obtenir des offres compétitives en mutualisant les besoins. Le marché actuel du SE60 intègre une formule de prix adaptée au contexte haussier du marché gaz et qui minimise la hausse des prix.
À ce jour, 115 collectivités adhèrent au groupement d’achat pour un volume de 107 GWh/an.
Le marché actuel arrivera à échéance au 31 décembre 2022. Le SE60 prépare un nouveau marché pour une durée de 3 ans, il vous est possible d’y adhérer dès maintenant.
Date limite d'adhésion le 01/03/2022.
Vous trouverez à cet effet les documents suivants à nous retourner au format demandé à l'adresse gaz
se60 [dot] fr (gaz[at]se60[dot]fr) :
- La fiche de recensement des besoins (complétée au format Word uniquement)
- Le tableau de recensement des sites (au format Excel uniquement)
- Le modèle de délibération d'adhésion
- Le modèle de lettre d'intention
- l'autorisation de mandat à compléter, dater et signer (cachet lisible)
Vous trouverez également les documents suivants pour information :
- La fiche d'information du groupement
- L'acte constitutif du groupement
