Le comité syndical, réuni le 13 décembre 2022 a délibéré en faveur de la demande d’adhésion de :
- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date 06 octobre 2022 et
- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022
qui pourront transférer au SE60 les compétences suivantes (concernent uniquement le patrimoine) :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).
Vous êtes l’une de 441 communes membres ou l’une des 7 Communautés de communes adhérentes (Oise Picarde, Pays de Bray, Picardie Verte, Thelloise, Vexin Thelle, Lisières de l’Oise et Agglomération Creil Sud Oise), vous avez reçu un courrier le 20 janvier 2023, vous invitant à délibérer.
Pour rappel : la modification statutaire du 5 février 2020 du SE60 permet aux
d’adhérer au syndicat et de transférer des compétences optionnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités membres du syndicat doivent délibérer sur cette adhésion, dans un délai de 3 mois, afin que Madame la Préfète puisse disposer d'un nombre suffisant de délibérations permettant, avec la majorité qualifiée, de prendre un arrêté modificatif des statuts. A défaut de délibération de votre conseil municipal/communautaire dans ce délai, votre décision est réputée favorable.
