Rapport 2021 de la Cour des comptes : la nécessaire optimisation de la gestion de l'éclairage public
La Cour des comptes a rendu son rapport sur l’éclairage public. Il souligne la nécessité de mutualiser la gestion des parcs via des syndicats d’énergies locaux afin de déployer des moyens et des solutions plus ambitieux et plus cohérents à l’échelle d’un territoire dans sa globalité.
L'éclairage public permet d'assurer la sécurité des espaces publics et de mettre en valeur le patrimoine. Il représente plus de 40% des dépenses d'électricité des communes. Il s'agit également du deuxième poste de dépense énergétique des communes, après les bâtiments. L'éclairage public est considéré comme une source potentielle d'économie d'énergie importante, qui peut contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de maitrise des consommations énergétiques fixés notamment par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il constitue donc un enjeu majeur de maîtrise des consommations énergétiques.
Le rapport 2021 de la Cour des comptes concernant l'optimisation de la gestion de l'éclairage public, paru le 18 mars 2021, épingle la vétusté des installations des installations d'éclairage public. En effet, en France, plus de 40% des points lumineux ont plus de 25 ans. Le constat est sans appel : l'éclairage public doit être rénové, les consommations plus suivies et des moyens doivent être plus fortement déployés pour limiter les nuisances lumineuses. Egalement, la Cour juge "nécessaire de mieux mutualiser maintenance et investissement, en renforçant notamment le rôle des syndicats d'énergie dans la gestion de cette compétence".
En savoir + : consulter le rapport 2021 de la Cour des comptes
Rappel sur la compétence « travaux d’investissements en Eclairage Public » du SE60
Au 1er janvier 2021, 414 communes et 4 Communautés de communes (Oise Picarde, Pays de Bray, Lisières de l’Oise, Picardie Verte) adhérent à cette compétence, soit 91% des collectivités membres du SE60.
La compétence comprend la maîtrise d'ouvrage travaux d’investissements sur les installations d’éclairage public et un inventaire gratuit de l’ensemble de votre parc.
Les options qui s’offrent à vous sont multiples et dépendent de vos besoins :
- Rénovation globale,
- Lanterne Led,
- Horloge astronomique,
- Abaissement de puissance,
- Programmation et réglage à distance,
- Détection,
- Eclairage intelligent,
- Température de couleur,
- Mâts autonomes solaires
- Mise en valeur du patrimoine
- ...
Votre chargé d’affaire est à votre disposition pour vous apporter la solution adaptée !
A ce jour, le SE60 a rénové 1/3 des 70 000 points lumineux confiés par ses collectivités.
En savoir + sur la compétence Éclairage public
Démarchage pour la rénovation du parc d'éclairage public à 1€ : soyez vigilants !
Vous êtes nombreux à nous avoir interpellés quant au démarchage d’entreprise qui vous propose la rénovation de votre parc d’éclairage public sans reste à charge.
1. Vous avez transféré la compétence : seul le SE60 peut en votre nom collecter des certificats d’économie d’énergie.
Article issue de la délibération de transfert :
« Cette compétence comprend la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public, notamment les extensions, renforcement, enfouissements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et de façon générales toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et notamment les actions de diagnostics de performance énergétique ainsi que la collecte des certificats d’économie d’énergie ».
2. Vous n’avez pas transféré la compétence au SE60 : soyez vigilants !
La , le Syndicat de l'éclairage et l'Association française de l'éclairage ont publié une note de vigilance en libre téléchargement que nous conseillons de lire.
Les collectivités doivent faire attention au respect des dispositions du code de la commande publique et du CCAG fournitures courantes et services afin d'assurer un cadrage juridique.
Si vous avez le moindre doute ou questionnement, n’hésitez pas à contacter votre chargé d’affaire.
La publie son nouveau guide de l'éclairage public à l'attention des élus
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (
) met à disposition un "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage public.
Quels sont les enjeux pour les collectivités ?
Deuxième poste de dépenses énergétique après le chauffage et l'éclairage intérieur des bâtiments, l'éclairage public peut être vecteur d'économies d'énergie et financières. Il peut également respecter davantage l'environnement et participer à la réduction des nuisances lumineuses, véritable enjeu environnemental et politico-économique dans l'aménagement des zones collectives.
Le dialogue entre les élus et les citoyens ne doit pas être négligé. Informer les usagers ou les associer aux réflexions politiques peut constituer un facteur complémentaire de cohésion sociale.
Ce guide complet retrace le cadre juridique et réglementaire, l’impact budgétaire, les investissements et financement de travaux, la maintenance de l’exploitation, alternatives technologiques pour une transition énergétique durable (led, mâts autonomes solaires)...
En savoir + : consulter le guide de l'éclairage public
