Dans le cadre du renforcement de ses missions au service des communes, le Syndicat d’Énergie de l’Oise (SE60) propose à ses adhérents desservis par le gaz naturel de lui déléguer la compétence « gaz ». Déjà autorité organisatrice pour l’électricité, le SE60 entend ainsi élargir son action pour mieux structurer la gestion énergétique sur le territoire.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la volonté de garantir une gestion technique, écologique et économique performante des réseaux publics de distribution de gaz naturel. Conformément à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le SE60 peut, à la demande de ses communes membres, exercer cette compétence en tant qu’autorité organisatrice du service public de distribution et de fourniture de gaz.

Concrètement, cette nouvelle compétence permettrait au SE60 de :

• Négocier les contrats de concession dans l’intérêt collectif ;
• Contrôler le bon accomplissement des missions de service public de distribution et de fourniture de gaz ;
• Réaliser des études de création ou d’extension de réseaux, même dans les communes non encore desservies ;
• Analyser la capacité du réseau à accueillir du biogaz et accompagner de nouveaux usages innovants (mobilité Gaz Naturel pour Véhicules par exemple) ;
• Mettre en œuvre des actions pour maîtriser la demande en énergie.

Les communes qui transfèrent cette compétence bénéficieront ainsi :

• D’un accompagnement technique, juridique et financier complet ;
• D’une force de négociation accrue grâce à la mutualisation ;
• D’un renouvellement optimisé des contrats de concession selon le modèle

  Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

  ;
• D’une contribution concrète à la transition énergétique via l’intégration des gaz renouvelables ;
• Et d’une réduction de la charge administrative.

À noter : même les communes actuellement non desservies par le gaz peuvent y trouver un intérêt, en étant pleinement associées aux décisions de desserte future, aux projets d’injection de biométhane et au suivi des canalisations implantées sur leur territoire.

Cette proposition de transfert de compétence n’enlève rien à l’autorité de chaque commune : elle renforce simplement l’efficacité et la cohérence de l’action publique locale, au bénéfice de tous.

👉 Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger : un modèle de délibération

Nous vous invitons à inscrire cette proposition à l’ordre du jour de votre prochaine réunion avant début octobre et à nous transmettre la délibération adoptée par mail : a [dot] desessartse60 [dot] fr

Ensemble, construisons un territoire énergétique plus durable et plus solidaire !