Le SE60 publie son rapport d’activités 2024, retraçant les principales actions menées au service des collectivités et de la transition énergétique sur notre territoire. Dans un souci environnemental et économique celui-ci est disponible uniquement en ligne.
Télécharger le rapport d'activités 2024
- Communication obligatoire en conseil municipal
Nous rappelons à nos membres qu’il est prévu dans l’article L5211-39 du Code général des Collectivités territoriales que le rapport d’activités doit « faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués syndicaux sont entendus ».
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger ici le [Modèle de délibération].
- En complément : les éléments budgétaires 2025
Conformément à l’article L.5212-22 du CGCT, vous trouverez ci-après les éléments du budget primitif 2025 du SE60, à savoir :
- La note budgétaire de chaque budget ;
- Les délibérations et décisions afférentes ;
- Le compte administratif de chaque budget ;
- La maquette complète de chaque budget ainsi que leurs versions modifiées (décisions de fongibilités des crédits).
Téléchargez les documents [Éléments budgétaires 2025]
