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Depuis 2015, le SE60 coordonne l’achat groupé d’électricité et de gaz naturel pour les acheteurs publics du département de l’Oise ou exerçant des missions de service public. Dans le cadre de sa compétence "Achat d'Energie", le SE60 peut négocier, passer et contrôler des contrats d'achat d'énergie.

Le service Achat d’Energie du SE60 organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat d'électricité pour ses adhérents (communes, acheteurs publics : CCAS, ...)
Ce groupement permet de mutualiser et de concentrer l’expertise en matière d’achat d’énergie.

L’accord cadre 2019-2022

La procédure la plus adaptée aux marchés de l’énergie est de lancer un appel d’offres sous la forme d’un accord-cadre, suivi de marchés subséquents permettant la réactivité sur les offres économiques tout en prenant en compte la qualité technique des attributaires de l’accord-cadre.

Le marché Gaz a démarré le 10 mai 2019. Il est conclu pour une durée de 20 mois (soit jusqu’au 10 janvier 2021). Il concerne 115 adhérents et alimente plus de 700 sites, représentant une consommation annuelle de 107 GWh.
Il est composé d’un seul lot.

Techniques d’achat autorisées : prix déterminables progressivement par tranche = marché à « clics »

Impact réglementation :

  • Pour les adhérents : il n’y a pas d’impact pour le marché GAZ en cours, les TRV sont intégrés.
  • Pour les collectivités non adhérentes : Souscription obligatoire d’un contrat en offre de marché par la collectivité. Vous ne pouvez pas rejoindre le marché en cours. Prochaine adhésion possible fin 2021 pour une fourniture en 2023.

Modalités lors de la bascule des sites :

Les membres communiquent à l’attributaire du marché subséquent les informations nécessaires (vérification et validation de la liste des sites, modalité de facturation et de règlement...) via une collecte du titulaire (plateforme dédiée, fichier Excel, courrier).

Marché subséquent en cours, caractéristiques :

Le marché subséquent n°2, effectif du 01/01/2021 au 31/12/2022, a été attribué par la Commission d'Appel d'Offre du 10 décembre 2019 à Engie.
Le prix est fixé par tranche, stratégie d’achat à la pointe face à la volatilité des prix.

Contact ENGIE : Nina Balland, 09 69 39 02 71, espace-marchepublicatengie [dot] com

 

  • Pour sécuriser la procédure : l’obligation de respecter le code des marchés publics nécessitent de sécuriser techniquement et juridiquement les procédures.
  • Pour obtenir les prix les plus adaptés au marché haussier.
  • Pour attirer les fournisseurs, qui sont très sollicités et choisissent les appels d’offre les plus intéressants et importants en volume.
  • Pour bénéficier de l’expertise du SE60, tout en conservant son autonomie :  chaque adhérent conserve la gestion et l’exécution de ses contrats.
  • Toutes les communes adhérentes au SE60.
  • Tous les acheteurs publics (communautés de communes, ...) ou exerçant des missions d’intérêt général dans le département (hôpitaux, collèges...).
  • Les contrats d’une collectivité peuvent être intégrés en cours de marché sous réserve que la collectivité ait adhéré au groupement avant le lancement.

Le SE60 gère pour les collectivités une commande publique très complexe. A ce titre il demande une participation financière chaque année en Juillet selon les critères suivants :

Communes

Un plancher à 20€ et un plafond à 1000€

La participation financière (P) relève de formules de calcul s’appuyant sur la Consommation Annuelle (CA) calculée comme suit :

  • Si CA > 40MWh alors P = 20€
  • Si CA < 40MWh alors P = 0,5€x CA en MWh (avec un plafonnement à 1000€/an, les deux premières années. Les frais sont dégressifs à partir de la 3ème année selon conditions).

 

et autres acheteurs publics