Les statuts du Syndicat permettent l’adhésion des Communautés de communes / d’agglomération afin qu’elles puissent bénéficier de l’expertise du SE60 et des compétences optionnelles, en matière de travaux sur l’éclairage public de leurs zones d’activités et de maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine.
La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, par délibération en date 16 mars 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
- Travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance),
La Communauté d’Agglomération du Beauvais, par délibération en date du 14 décembre 2023, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat les compétences :
- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)
Le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 28 février 2024, a délibéré pour accepter ces adhésions.
Le transfert de ces compétences optionnelles concerne uniquement le patrimoine des Communautés de Communes et est sans impact sur les compétences optionnelles transférées par les communes au SE60.
Vous êtes l’une de 442 communes membres ou l’une des 9 Communautés de communes adhérentes (Oise Picarde, Pays de Bray, Picardie Verte, Thelloise, Vexin Thelle, Lisières de l’Oise, Pays Clermontois, Pays du Valois et Agglomération Creil Sud Oise), vous avez reçu un courrier le 02 avril 2024, vous invitant à délibérer.
Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités membres du syndicat doivent délibérer sur cette adhésion, dans un délai de 3 mois, afin que Madame la Préfète puisse disposer d'un nombre suffisant de délibérations permettant, avec la majorité qualifiée, de prendre un arrêté modificatif des statuts. A défaut de délibération de votre conseil municipal/communautaire dans ce délai, votre décision est réputée favorable.
