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La modification statutaire du 5 février 2020 du SE60 permet aux EPCI d’adhérer au syndicat et de transférer des compétences optionnelles. La Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise sollicite son adhésion, par délibération en date du 24 juin 2021, pour transférer des compétences qui concernent uniquement son patrimoine.

Le comité syndical, réuni le 23 novembre 2021 a délibéré en faveur de la demande d’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise qui pourra transférer au SE60 les compétences suivantes :

  • Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

Vous êtes l’une de 441 communes membres ou l’une des 5 Communautés de communes adhérentes (Oise Picarde, Pays de Bray, Picardie Verte, Thelloise et Lisières de l’Oise), vous avez reçu un courrier le 13 décembre 2021, vous invitant à délibérer.

Conformément à la réglementation en vigueur, les collectivités membres du syndicat doivent délibérer sur cette adhésion, dans un délai de 3 mois, afin que Madame la Préfète puisse disposer d'un nombre suffisant de délibérations permettant, avec la majorité qualifiée, de prendre un arrêté modificatif des statuts. A défaut de délibération de votre conseil municipal/communautaire dans ce délai, votre décision est réputée favorable.

Télécharger le modèle de délibération

Publié le 14 décembre 2021